DOCUMENTATION

Vous pouvez avoir les documents en format pdf

En tant que Mandataire et Intermédiaire en Assurance inscrit à l’ORIAS (n° 10058752), la Fédération Sportive et Culturelle de France a souscrit un contrat collectif d’assurance avec la société MMA, conformément à l’article L 321-5 du code du Sport.

Ainsi, la FSCF rappelle que toute association se heurte à 3 obligations légales en matière d’assurances :

  • Souscrire pour l’exercice de leurs activités des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport » (Art L321-1 du code du Sport). C’est pour cela que la FSCF propose le PACK ASSOCIATION.
  • Informer les licenciés de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance individuelle de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive et/ou culturelle peut les exposer (Art.L321-4 du code du Sport). C’est pour cela que la FSCF propose le PACK ACTIVITE.
  • Informer leurs adhérents de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagées par les victimes de violences (Art.L321-4 du code su Sport) - cette obligation de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 est susceptible d'être précisée par les décrets d'applications en attente de publication.

Par ailleurs, les Comités Départementaux et Régionaux ainsi que les associations affiliées ont la possibilité de souscrire des garanties / contrats supplémentaires.

Vous êtes licenciés

Concernant les accidents corporels, la FSCF a une obligation d'information auprès de ses licenciés pour rappeler l'intérêt que présente la souscription d'un contrat de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique associative et sportive peut les exposer (article L 321-4 du Code du sport).

De ce fait, la FSCF propose au travers du contrat n°149 557 910 souscrit auprès de MMA, la possibilité de prendre une garantie accidents corporels complémentaire au travers de 3 options (via l’outil de licences ADAGIO) :

  • Mini
  • Midi
  • Maxi

À titre d’information, vous trouverez ci-après, à consulter ou à télécharger :

  • La notice de garanties 2024/2028
  • Le tableau des garanties de l’assurance Activité

Vous êtes une structure (association, Comité)

Les associations affiliées ainsi que les Comités (départementaux et régionaux) ont la possibilité de souscrire des garanties / contrats supplémentaires.

A titre d’information, vous retrouverez la documentation ci-après à consulter ou à télécharger :

Assurance Protection Juridique

Cartes Ponctuelles

Assurance PACK ASSOCIATION

Assurance Dommages aux Biens

Assurance Auto Mission

Assurance PACK ACTIVITÉ

CATALOGUE ASSURANCES

NOTICE DE GARANTIES