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La plateforme assurances.fscf.fr est la propriété de :
Fédération Sportive et Culturelle de France
22 rue Oberkampf
75011 PARIS
FRANCE

Cet applicatif est réalisé par N-Gine Innovation, mis à disposition de la FSCF.

Hébergement

La plateforme assurances.fscf.fr est hébergé chez XX
XX Avenue XXX
59650 XX

Finalités de la plateforme assurances.fscf.fr

La plateforme assurances.fscf.fr régit l'ensemble des règles de gestion et processus liés à la pratique du Handball, il est mis à disposition des acteurs fédéraux et territoires mais aussi à ses licenciés.
Afin de garantir que chaque utilisateur du système informatique n'accède qu'aux données qu'il a besoin de connaître, la remise d'un identifiant unique sera effective à chaque utilisateur associé à un moyen de s'authentifier.

L'adresse email des licenciés sera récupérée afin de permettre l'établissement de la licence. Ces données sont :

• «collectées et traitées de manière loyale et licite» (Art. 6 al.1 loi I&L)
• «collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne soient pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités» (Art. 6 al.2 loi I&L).

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de la plateforme assurances.fscf.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la FSCF par courrier accompagné d'une copie de la licence fédérale comportant une signature et/ou une copie d'une pièce d'identité, à adresser à :

Fédération Sportive et Culturelle de France
22 rue Oberkampf
75011 PARIS
FRANCE

Droits d'auteurs/propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la FSCF. Toute représentation totale ou partielle de cet applicatif par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la FSCF est interdite.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur l'applicatif qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle, et dont la FSCF est productrice. Les marques de la FSCF et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur l'applicatif sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable de la FSCF est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs de l'applicatif ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la FSCF.

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